Conditions Générales de Betway

Bienvenue sur Betway, fournisseur de classe mondiale de jeux en ligne tels que paris sportifs, casino, bingo et poker.

Remarque : afin de faciliter la lecture de ces termes, nous avons ajouté des remarques dans une langue claire et simple. Ces remarques sont le seul contenu qui ne soit pas juridiquement contraignant sur cette page.

Ces Termes et Conditions s'appliquent aux clients ("Client(s)" / "Vous") qui enregistrent un compte et/ou utilisent l'un des produits, applications, et/ou Sites Web proposés par Betway Limited ("Betway", "Nous / Notre") ou l'une des marques gérées par notre société.

Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte et déposer de l'argent.

En sus de ce document, Nos Termes et Conditions (« Termes ») incluent les documents suivants :

En cochant la case "J'ai l'âge légal pour jouer et j'accepte les Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité et la Politique de Vérification" lorsque vous créez un compte sur Betway, vous vous engagez à avoir lu et compris ces conditions et acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter le service clientèle avant de poursuivre. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Note : Vous êtes soumis à ces conditions et aux documents qui y sont associés dès lors que vous jouez ou misez sur Betway. N'hésitez pas à nous contacter s'il y a quelque chose que vous ne comprenez pas.

1. À propos de Betway

1.1 Betway

Betway est une marque gérée par Betway Limited (C39710), une société maltaise domiciliée au 9 Empire Stadium Street, Gzira, GZR 1300, Malte.

Lorsque vous vous inscrivez, vous créez un compte chez Betway Limited. Les présents termes sont applicables sur Betway Limited.

1.2 Acceptation

En acceptant ces Conditions Générales, vous êtes pleinement conscient que jouer à des jeux de casino peut entraîner une perte d’argent par le biais de votre utilisation de Betway, et vous êtes le seul responsable quant à cette perte d’argent. Vous acceptez que votre utilisation de Betway soit à votre seule discrétion et à vos propres risques. Si vous subissez des pertes d’argent, vous ne pourrez pas tenir Betway pour responsable, ni aucun de ses partenaires commerciaux ou leurs directeurs, cadres ou employés.

1.3 Vos fonds

Valable pour les clients résidant en Grande-Bretagne : tous les fonds des clients sont détenus par Betway Limited sur un compte bancaire appelé "Fonds des clients", distinct des fonds de la société. Pour plus de détails, veuillez vous référer à Notre Politique de protection des fonds des joueurs.

Remarque : Betway est une société domiciliée à Malte. Nous protégeons l'argent que vous déposez sur votre compte et le conservons sur un compte distinct de celui que nous utilisons pour gérer notre société.

2. Juridiction

2.1 Licences et autorité de régulation

Betway est autorisé à fournir des services de jeu et des produits de divertissement par plusieurs autorités de réglementation.

En Grande-Bretagne, Betway Limited est sous licence et réglementée par la Gambling Commission (GC). Vous pouvez voir notre licence ici.

En République d'Irlande, Betway Limited est autorisé à proposer des paris sportifs par l'Office of the Revenue Commissioners.

En Belgique, Betway Limited est sous licence de la Belgian Gaming Commission (BGC) ; vous devez vous inscrire et jouer sur www.betway.be.

Au Danemark, Betway Limited est sous licence de la Danish Gambling Authority (DGA) ; vous devez vous inscrire et jouer sur www.betway.dk.

En Italie, Betway Limited est sous licence de l'Agenzia delle Dogane e dei Monopoli(AAMS) ; vous devez vous inscrire et jouer sur www.betway.it.

En Espagne, Betway est sous licence de la Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ) ; vous devez vous inscrire et jouer sur www.betway.es.

Dans toutes les autres juridictions, Betway Limited est sous licence de et réglementé par la Malta Gaming Authority (MGA).

Remarque : Betway s'engage à vous offrir un environnement de jeu sain, sécurisé et divertissant. A ces fins, nous nous conformons aux lois applicables dans de nombreux pays dans lesquels nous détenons des licences de jeux.

2.2 Restrictions

Vous ne pouvez pas utiliser nos services si votre pays de juridiction est : l'Afghanistan, l'Angola, l'Australie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Colombie, la France et ses territoires d'outre-mer, l’État allemand (état fédéral) du Schleswig-Holstein, la Grèce, le Groenland, la Guyane, la Hongrie, l'Iran, l'Irak, Israël, la République démocratique populaire lao (Laos), la Lituanie, le Mexique, le Myanmar, le Nigéria, la Corée du Nord, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, le Portugal, la Roumanie, la Russie, Singapour, Slovénie, l'Afrique du Sud, la Syrie, le Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, la Thaïlande, la Turquie, l'Ouganda, les États-Unis et ses territoires d'outre-mer, le Vanuatu ou le Yémen.

Tous les comptes créés ou utilisés dans ces juridictions seront fermés, et tous les paris placés dans ces juridictions seront annulés.

Si vous êtes en Espagne, en Italie, en Belgique ou au Danemark, veuillez utiliser le site Web correspondant, tel que décrit dans la section 2.

Remarque : nous ne proposons nos services que dans les territoires où le jeu est légal.

3. Ouvrir un compte

3.1 Vérification

Nous sommes tenus de vérifier l'identité de tous nos clients afin de nous conformer aux exigences de Nos licences. Notre responsabilité est d'empêcher l'accès au jeu par des mineurs, et de prévenir tout crime.

Lors de votre inscription, vous devez entrer vos informations personnelles, telles que votre nom, adresse et date de naissance. Toutes Vos données sont utilisées et protégées telles que décrit dans Notre Politique de confidentialité.

Nous ferons de notre mieux pour vérifier votre identité de façon automatique à l'aide des informations fournies. Cependant, si ne nous sommes pas en mesure de le faire, nous vous demanderons d'envoyer des documents d'identité valides prouvant votre identité, votre âge et votre adresse. Les documents d'identification acceptables comprennent notamment, sans s'y limiter :

  1. La copie d'un document d'identification photographique valide, tel qu'un passeport ou un permis de conduire ; et
  2. La copie d'une facture récente de services publics confirmant votre adresse résidentielle, comme une facture d'électricité, de téléphone, etc. (important : les factures ne doivent pas dater de plus de trois mois) ; et
  3. La copie d'un relevé récent de carte de crédit / carte de débit / compte bancaire (note : le relevé de compte doit correspondre à un moyen de paiement utilisé et ne doit pas dater de plus de 3 mois).

Si votre identité ne peut pas être vérifiée sur la base des documents fournis, vous devrez fournir des informations supplémentaires jusqu'à ce que nous parvenions à vérifier votre identité. Si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité, nous pouvons résilier votre compte.

3.2 Age légal

Seuls les clients âgés de 18 ans et plus sont autorisés à miser de l'argent sur les jeux que nous mettons à disposition. Si Nous avons des raisons de croire que vous pourriez être mineur :

1. votre compte sera gelé ;

2. vous ne serez pas autorisé à jouer tant que votre âge n’aura pas été confirmé.

En outre, nous pouvons retenir les fonds de votre compte Betway jusqu’à ce que nous ayons la confirmation de votre âge. Si, à l’issue du processus de vérification d’âge, vous êtes reconnu comme étant mineur, Betway vous remboursera tous les versements faits sur votre compte, après avoir annulé tous les gains et/ou bonus.

Remarque : nous nous sommes engagés à proposer un environnement de jeu sain et sécurisé aux clients adultes désirant jouer. Voilà pourquoi nous vérifions l'identité de nos clients. Dans la plupart des cas, la vérification est automatique lors de l'inscription, mais nous devons parfois vous demander plus d'informations.

3.3 Client éligibles

Les employés de Betway, ses titulaires de licence, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotions ou autres, partenaires média, détaillants, et tous les membres immédiats de leur famille ne sont pas autorisés à participer aux services proposés.

4. Votre Compte

4.1 Un seul compte autorisé

Vous ne pouvez ouvrir et jouer qu’à partir d’un seul compte. Si vous possédez plusieurs comptes, nous nous réservons le droit de suspendre les comptes dupliqués jusqu’à ce que tous les détails et soldes de ces autres comptes aient été réunis en un seul compte. Une fois que ce sera fait, tous les autres comptes seront supprimés, pour ne laisser qu’un seul compte actif.

4.2 Mise à jour des coordonnées

Les détails que vous avez fournis lors de votre inscription sont supposés être maintenus à jour, tout le temps. Si vous changez votre adresse, votre email, votre numéro de téléphone ou toute autre information personnelle, veuillez contacter le Service Client afin qu’il puisse mettre à jour votre compte.

Mettre à jour ou ajouter un moyen de paiement afin d’effectuer un retrait ne peut être fait qu’en contactant le Service Client.

4.3 Mot de Passe

Lors du processus d'inscription, vous êtes invité à choisir un mot de passe. Nous encourageons tous nos clients à définir un mot de passe complexe, constitué par exemple de lettres minuscules et majuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. Il est de votre responsabilité de garder votre mot de passe secret. Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec quelqu'un d’autre. Betway ne vous demandera jamais de révéler votre mot de passe. Toute action menée à partir de votre compte sera considérée comme valide dès lors que vos nom d’utilisateur et mot de passe ont été entrés correctement.

4.4 Vérification des détails bancaires

Si vous utilisez une carte de crédit ou de débit et/ou un compte bancaire/financier pour effectuer vos transactions sur Betway, le nom du titulaire de la carte/du compte DOIT IMPÉRATIVEMENT être le même que celui utilisé lors de l’ouverture de votre compte Betway.

Si le nom utilisé lors de l’inscription et le nom du titulaire de la carte de crédit/débit et/ou du compte bancaire/financier sont différents, de quelque manière que ce soit, votre compte sera immédiatement bloqué. Si votre compte est bloqué, contactez le Service Client pour en savoir plus sur les procédés d’identification.

Remarque : les comptes Betway sont réservés à un usage personnel. Votre compte et les moyens de paiement utilisés doivent donc impérativement être à votre nom, et uniquement utilisés par vous.

4.5 Comptes dormants/inactifs

Betway considère qu’un compte est inactif lorsque 12 mois se sont écoulés depuis la dernière connexion.

Applicable aux Joueurs résidant en Grande-Bretagne : des frais d’administration de 5 £ seront déduits du compte inactif, et ce tous les mois jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de fonds sur le compte, ou qu’il soit de nouveau actif, ou s’il a été inactif pendant plus de 30 mois. Les frais d’administration seront déduits pour la première fois à la fin du 12ème mois suivant la dernière connexion enregistrée sur le compte. Vous serez contacté avant que cela ne se produise.

Remarque : si vous ne vous connectez pas pendant toute une année, des frais seront déduits de votre compte chaque mois. Mais ne vous inquiétez pas, nous vous enverrons plusieurs rappels auparavant.

5. Paiements/Retraits

5.1 Retirer vos fonds

Vous pouvez retirer l’argent qui se trouve sur votre compte d’argent réel à tout moment, selon le montant de retrait minimum indiqué à la section 5.4. Cependant, vous devrez remplir les conditions de mise avant de retirer tout bonus ou gains qui y sont associés. Voir la section 6.2 pour plus d’informations au sujet des conditions de mise.

5.2 Vérification d’Identité

Betway doit confirmer votre identité tel qu’indiqué à la section 3. Si votre identité n’a pas été complètement vérifiée, il est possible que vous ne puissiez pas faire de dépôt ou de retrait.

5.3 Vérification de Crédit

Betway se réserve le droit de vérifier les crédits des titulaires des cartes, à l’aide d’agences de crédit tierces, sur la base des informations fournies lors de l’inscription.

5.4 Montant de retrait minimum

Conformément à la politique de retrait de Betway, le minimum autorisé pour un retrait est de 10 GBP/EUR/USD/CAD (ou l’équivalent dans une autre devise) et tous les retraits seront effectués avec le même moyen de paiement utilisé lors du versement sur le compte. Veuillez consulter la Politique des Retraits de Betway pour plus d’informations.

Des frais de paiement peuvent s’appliquer. Veuillez contacter le Service Client pour toute question concernant votre retrait ou les frais associés.

Remarque : le montant minimum de retrait est de 10 €/$. Vous pouvez consulter votre solde et le statut de vos bonus sous la section Mon Compte, lorsque vous êtes connecté.

5.4 Transfert d’Argent entre Comptes

Le transfert d’argent entre différents comptes est strictement interdit.

5.5 Crédit

Il est interdit de jouer à crédit sur Betway.

5.6 Institution Financière

5.6.1 Pas de paiements d’intérêts

Betway n’est pas une institution financière. De ce fait, tout versement effectué sur votre compte n’est en aucun cas sujet à des paiements d’intérêts.

5.6.2 Pas de conseil légal ou financier

Betway Limited ne fournit pas de conseils aux titulaires de compte concernant les questions fiscales et/ou juridiques. Il est recommandé aux titulaires de compte souhaitant obtenir des conseils concernant les questions fiscales et/ou juridiques de s’adresser aux conseillers appropriés.

Vous êtes seul responsable des taxes applicables à tout prix et/ou gain remporté sur Betway.

Valable pour les joueurs résidant en Allemagne uniquement : depuis le mois de mars 2013, tous les paris placés par les clients résidant en Allemagne seront soumis à un ajustement des cotes de 5% en raison des charges fiscales induites par les taxes sur les paris sportifs. Ce montant sera déduit au moment du règlement des paris et ne s’appliquera que sur les paris gagnants. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.

5.6.3 Pas d’arbitrage

Il est formellement interdit aux titulaires de compte d’utiliser Betway et ses systèmes pour faciliter l’arbitrage au cours de transactions d’échange de devises. Lorsque Betway estime qu’un titulaire de compte a délibérément utilisé les systèmes mentionnés ci-dessus en vue de gains financiers lors de l’arbitrage, tous les gains seront annulés et déduits du compte des joueurs sans avertissement ou notification.

Remarque : Nous ne sommes pas une banque, nous ne pouvons donc vous offrir ni conseil financier, ni prêt, ni paiements d’intérêts.

6. Bonus

6.1 Conditions Générales Spécifiques

Nous offrons souvent des promotions et/ou jeu-concours qui peuvent avoir des conditions générales spécifiques. Tout bonus ou cadeau spécial crédité sur votre compte doit être utilisé conformément à ces conditions générales spécifiques.

Dans le cas où les conditions générales et règlements spécifiques aux promotions ou compétitions seraient contradictoires, les règlements spécifiques prévaudront.

6.2 Retraits des offres promotionnelles

Si vous acceptez une promotion qui est soumise à des conditions de mises, vous devrez remplir les conditions de mise de l'offre avant de pouvoir retirer votre solde de bonus.

Vous pouvez retirer l'argent réel que vous avez déposé à tout moment. Si vous souhaitez retirer votre solde d'argent réel avant d'avoir rempli les conditions de mise, vous pouvez le faire en contactant le service clientèle. Veuillez noter que vous devrez renoncer au montant qui se trouve sur votre solde de bonus si vous souhaitez retirer l'argent qui se trouve sur votre solde d'argent réel avant d'avoir rempli les conditions de mises telles qu'indiquées dans les termes de la promotion. Nous vous conseillons d'examiner attentivement les termes et conditions de toutes les offres promotionnelles que vous acceptez.

6.3 Limites de retrait sur les offres promotionnelles gratuites

Betway se réserve le droit de limiter les retraits des gains engendrés à partir de n’importe quel Bonus Bingo (Bbz)/ ticket gratuit/ Bonus Gratuit/Pari Gratuit/Tours Gratuits crédité(s) sur le compte d’un Client, à hauteur de 50 €/$. Cette limite ne s’appliquera que dans le cas d’un Bonus Bingo (Bbz)/ ticket gratuit/ Bonus Gratuit/Pari Gratuit/Tours Gratuits crédité(s) sans qu’un versement n’ai été fait au préalable, à moins que l’offre promotionnelle ne spécifie clairement le contraire.

6.4 Paris Gratuits

Les clients obtiendront la valeur totale de tout pari sportif gratuit crédité ou placé, sauf si un compte est fermé pour non-respect de la clause 7.1.

6.5 Droit d’annulation

Betway se réserve le droit d’annuler toute offre promotionnelle à tout moment, selon la période d’éligibilité spécifique d’une offre promotionnelle.

6.6 Éligibilité

Toutes les offres de Betway sont destinées à des clients non-professionnels et Betway peut, à sa seule discrétion, limiter l‘éligibilité des clients à participer à toute promotion. Nous nous réservons le droit d’annuler la validité de toute offre promotionnelle, destinée(s) à n’importe quel client.

En plus des conditions spécifiques des offres promotionnelles, toutes les promotions sont limitées à une seule offre par personne, famille, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, numéro de compte servant à faire les versements (c’est-à-dire carte de débit/crédit, etc.) et par ordinateur partagé (par exemple : dans les écoles, bibliothèques publiques ou lieux de travail).

Remarque : Nous offrons de nombreuses promotions et jeu-concours à nos clients. Lisez bien les conditions spécifiques des promotions et vérifiez que les coordonnées fournies sont exactes afin de ne manquer aucune récompense. Pour toute question, n’hésitez pas à nous demander avant de commencer à jouer.

7. Utilisation acceptable

7.1 Utilisation acceptable de nos services

Vous pouvez utiliser nos services dans les limites indiquées par la loi. Vous coopérerez pleinement avec Betway dans toute enquête relative aux activés décrites ci-dessous.

Vous ne pouvez pas utiliser nos services :

  1. Pour toute activité ou transaction illégale (ex: le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, le vol d'identité ou la fraude aux moyens de paiement) en vertu des lois de la juridiction auxquelles vous êtes soumis ;
  2. Pour obtenir des gains illégalement ;
  3. Si vous fournissez à l’inscription des informations incorrectes ou mensongères quant à votre identité, votre âge ou adresse, ou refusez de fournir les informations demandées par Betway;
  4. Si vous possédez plus d’un compte actif sur Betway ;
  5. Si le nom sur votre compte Betway ne correspond pas au nom de la carte de débit/crédit et/ou du compte bancaire/financier utilisé(e) pour réaliser des versements sur un compte Betway, comme indiqué à la section 4.4;
  6. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers de jouer avec votre compte Betway ;
  7. Si vous avez placé des paris ou des mises de manière coordonnée avec un ou plusieurs autres joueurs concernant les mêmes (ou sensiblement les mêmes) sélections dans le but de limiter les pertes. Betway ne peut être utilisé qu’individuellement et seulement dans un but de divertissement;
  8. Si Betway a reçu une notification de "refacturation" et / ou de "retour" de la part de Votre banque ou d’un moyen de dépôt utilisé sur Votre compte ;
  9. Si vous collaborez, trichez ou participez à une activité qui constitue une menace pour l'intégrité du sport ;
  10. Si vous entreprenez une activité frauduleuse, telle que le vol d'identité ;
  11. Si Betway peut prouver que vous avez employé ou utilisé un système (y compris des machines, ordinateurs, logiciels ou autres systèmes automatisés) spécialement conçu pour faire perdre le système de pari

Remarque : Nous nous engageons à offrir à nos clients un environnement de jeu sain et sécurisé. Nous ne tolérons aucune activité illégale ni tricherie.

7.2 Suspension et Clôture de compte

7.2.1 Enquête et suspension

Si nous suspectons qu’un client a d’une quelconque manière enfreint ces Conditions Générales, ou est engagé dans des activités telles que décrites à la clause 7.1, Betway se réserve le droit de suspendre votre compte sans notification, et votre compte restera suspendu jusqu’à ce que l’affaire ait été élucidée. Vous acceptez de coopérer pleinement avec Betway dans son enquête sur de telles activités.

7.2.2 Clôture

Si notre enquête nous amène à confirmer que vous avez enfreint ces termes, ou êtes engagé dans des activités telles que décrites à la clause 7.1, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès ou de fermer votre compte. Dans ce cas, nous retiendrons le solde de votre compte, dans la limite du montant des pertes ou frais subis par Betway. Concernant la fermeture d’un compte ouvert par un mineur, veuillez consulter la section 3.2.

Si vous avez participé à des activités illégales, Betway n’a aucune obligation de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte. De plus, Betway a l’obligation d’informer les autorités compétentes, les fournisseurs d’accès internet, les banques, les institutions de crédit, les fournisseurs de paiement électronique et toute autre institution financière de votre identité et de toute activité illégale, frauduleuse ou irrégulière dont vous êtes suspecté. Vous ne serez pas autorisé à ouvrir de nouveaux comptes avec Nous.

7.3 Restrictions concernant les comptes

7.3.1 Restrictions promotionnelles

Nous nous réservons le droit d’annuler la validité de toute offre promotionnelle, destinée(s) à n’importe quel client tel que décrit à la clause 6.4.

En cas de violation des termes d’une promotion ou d’une offre promotionnelle par un client, Betway se réserve le droit d’annuler votre bonus et les gains associés à ce bonus.

En cas de violation de l’un des termes indiqués plus haut, vous pourrez également être considéré comme inéligible aux futures promotions.

7.3.2 Autres restrictions

Betway gère activement les engagements et risques financiers qui résultent des événements et paris proposés. Des contrôles de responsabilité et d'exposition peuvent être appliqués sur l'ensemble des paris proposés et / ou sur les comptes individuels afin de gérer ces risques et obligations. Betway surveille les comptes tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. Si votre activité se démarque de ce que Betway considère comme un comportement habituel et attendu, ou est semblable à certains modèles connus qui dénotent des risques potentiels d'exposition et de responsabilité, nous pouvons vous exclure de certaines promotions ou vous refuser le placement de certains paris. Des exemples d'activités inhabituelles incluent, mais ne sont pas limitées à :

  • faire des paris plus élevés que ce qui est attendu sur un résultat très spécifique, par exemple sur le résultat exact d'un match de tennis du circuit ITF ;
  • un pari placé par un client qui pourrait avoir connaissance d'informations concernant le résultat potentiel d'un match/événement ;
  • un client qui changerait ses pratiques habituelles dans sa manière de parier ;
  • une alerte provenant d'une instance sportive dirigeante ou d'un organisme de surveillance ; et
  • placer un grand nombre de paris dans un court laps de temps sur un résultat spécifique.

8. Politique de confidentialité

8.1 Politique

Betway s’engage à protéger et respecter vos données confidentielles. De plus, Betway se soumet à toutes les lois sur la protection des informations et sur la confidentialité. Pour toute question concernant la gestion et l’utilisation des informations personnelles que Vous nous fournissez, nous vous invitons à consulter notre page Politique de confidentialité.

8.2 Publicité

En acceptant un prix et/ou un gain de la part de Betway, vous acceptez que l’on vous contacte et demande une autorisation d’utiliser votre nom à des fins publicitaires et commerciales, sans contrepartie financière, sauf si cela est interdit par la loi.

9. Jeu responsable

9.1 Politique

Betway est déterminé à offrir à ses Clients une expérience de jeu en ligne amusante et conviviale, tout en reconnaissant que le jeu peut causer des problèmes de dépendance pour une minorité d’individus. Pour cette raison, Betway soutient activement le jeu responsable et encourage ses Clients à appliquer des mesures de contrôle visant à garantir un environnement sain. Veuillez consulter notre page Politique de jeu responsable pour plus de détails.

Remarque : Nous voulons que tous nos clients “jouent de façon responsable”. Si vous avez des questions au sujet des mesures proposées, ou souhaitez simplement obtenir des informations supplémentaires, veuillez contacter le service client.

9.2 Informations supplémentaires

Pour plus d’informations sur les mesures de prévention contre l’accès aux jeux d’argent par des mineurs et la gestion des plaintes des clients, veuillez consulter notre page Protection des joueurs.

10. Service client, Litiges et Plaintes

10.1 Service client

Le service client est à votre disposition pour toute question ou difficulté rencontrée. Vous pouvez contacter nos agents par email à l’adresse suivante : fr-support@betway.com

10.2 Plaintes des clients

Nous ferons toujours de notre mieux pour résoudre tout problème que vous pourriez rencontrer en utilisant nos services. Malheureusement, cela peut ne pas être possible dans le cadre du processus standard du service client. Si vous êtes insatisfait de l’un des aspects de nos services, vous pouvez adresser une plainte/réclamation formelle. Les plaintes/réclamations, quelle qu’en soit leur nature, doivent être adressées dans les 3 mois suivant les faits.

Afin de nous assurer que votre plainte/réclamation soit dirigée et étudiée par le service adéquat, toute communication écrite doit être envoyée à Betway par les moyens indiqués plus bas. Vous recevrez une copie de votre procédure de plainte lorsque vous nous contacterez aux adresses emails ci-dessous, et pourrez également en demander une copie au service client à tout moment.

Pour les Clients résidant en Grande-Bretagne :

Pour les Clients ne résidant pas en Grande-Bretagne :

  • Email : manager@betway.com
  • Adresse postale : Betway Limited, PO Box 29, Malta Post, Gzira, GZR-1300, MALTA

Afin de s’assurer que votre plainte soit prise en charge dans les plus brefs délais, merci d’inclure les informations suivantes :

  1. Votre nom d’utilisateur/numéro de compte
  2. Vos noms et prénoms tels qu’indiqués lors de l’inscription
  3. Une explication détaillée de la plainte/réclamation
  4. Les dates et heures précises associées à la plainte/réclamation (le cas échéant)

Suivant réception, nous fournirons tous les efforts pour résoudre votre plainte rapidement, et dans un délai d’un mois maximum. Si pour une raison quelconque, vous n’étiez pas satisfait de la résolution de votre plainte/réclamation, vous pouvez vous référer à l’un de nos modes alternatifs de résolution des conflits.

Si vous suspectez qu’un joueur s’est associé avec un autre joueur, ou qu’un joueur triche de quelque façon que ce soit, veuillez en informer Betway via les moyens de communication listés dans la procédure de plainte ci-dessus.

Remarque : la satisfaction de nos clients est notre priorité. Ainsi, nous vous dirigeons vers une équipe indépendante qui enquêtera sur tous les problèmes qui, selon vous, n'auraient pas été résolus de façon satisfaisante.

10.3 Modes alternatifs de résolution des conflits (MARC, ou ADR en anglais, pour Alternative Dispute Resolution)

Si pour une raison quelconque, vous n’étiez pas satisfait de la résolution de votre plainte/réclamation, vous pouvez vous référer à l’un de nos modes alternatifs de résolution des conflits (MARC). Alternativement, vous pouvez renvoyer l’affaire devant une plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne (ODR, Online Dispute Resolution), qui le transmettra à l’organisme pertinent.

Chaque organisme MARC agira comme un arbitre impartial sur les différends qui surgiront entre Betway et un Client lorsque :

  1. le Client a suivi le processus de dispute interne de Betway
  2. aucune solution n’a été trouvée.

Les organismes MARC à la disposition des résidents de Grande-Bretagne sont :

  • l’IBAS, pour les litiges de paris sportifs seulement.
  • eCOGRA, pour les litiges de Casino / Bingo / Poker seulement.

Les organismes MARC à la disposition des Clients ne résidant pas en Grande-Bretagne sont :

  • Malta Gaming Authority (MGA) – tous les litiges
  • eCOGRA – tous les litiges

Un MARC est un service gratuit et la décision de l’organisme sera considérée comme définitive par Betway et le Client, sous réserve de la pleine représentation donnée à toutes les parties concernées.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le service d’arbitrage de l’IBAS et pour remplir le formulaire d’arbitrage de l’IBAS.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le service d’arbitrage d’eCOGRA et pour remplir le formulaire d’arbitrage d’eCOGRA

Cliquez ici pour en savoir plus sur le service client de la MGA et remplir le formulaire de réclamation.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les services des plateformes ODR et pour remplir le formulaire d’arbitrage d’un service ODR.

Remarque : si nous ne parvenons pas à résoudre votre plainte officielle de façon satisfaisante pour les deux parties, vous pouvez la soumettre gratuitement à un service indépendant de règlement des conflits.

11. Interruptions de jeu

11.1 Pas de garantie

Sous réserve de vos droits statutaires tels qu’indiqués à la clause 13.2 ci-dessous, le Logiciel et le Service sont fournis en l’état. Nous ne faisons aucune déclaration et ne fournissons aucune garantie explicite ou implicite concernant sa qualité satisfaisante, son adéquation à un usage donné, la complétude ou l’exactitude du Service ou du Logiciel. L’accès au logiciel et / aux services peut être interrompu temporairement et sans notification préalable en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons raisonnablement indépendantes de notre volonté.

11.2 Dysfonctionnements

Nous ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements informatiques, des échecs dans les services de télécommunication ou de connexion Internet, ni de Vos tentatives pour participer à des jeux par des moyens que nous n’aurions pas mis en place nous-mêmes.

En cas de dysfonctionnement sur un Jeu, Service ou tout autre système ou à cause d’autres erreurs, toutes les mises placées pendant cette période sont nulles et seront remboursées. Les fonds obtenus à partir d’un Jeu ou Service dysfonctionnel seront considérés nuls, ainsi que les tours ou Services engendrés grâce à ces fonds, peu importe le Jeu ou Service sur lequel les fonds sont utilisés. Si, à la suite d’un dysfonctionnement ou d’une erreur, des fonds vous sont crédités en trop, il est de votre responsabilité d’en informer Betway le plus rapidement possible. Betway se réserve le droit, après avoir eu connaissance de tout crédit erroné, ou de trop-payé, d’ajuster Votre compte afin de récupérer les fonds de ce type.

Dans le cas d’un dysfonctionnement du système, tous les paris non confirmés seront annulés. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui pourraient survenir suite à un dysfonctionnement ou un délai.

Remarque : nous nous efforçons de vous offrir de nombreux services et jeux de la plus haute qualité. Si un dysfonctionnement survient, nous le résoudrons le plus rapidement possible et ferons de notre mieux pour nous assurer que vous ne serez pas affecté de manière négative.

11.3 Décision finale

Si le résultat affiché par le logiciel de casino du joueur et le résultat affiché par le logiciel du serveur de Betway diffèrent, le résultat affiché sur le logiciel du serveur de Betway sera considéré comme le résultat officiel et déterminant.

11.4 Délais

Des problèmes techniques peuvent vous désavantager dans les jeux peer-to-peer ou en jouant contre d’autres clients, tels qu’un ralentissement du réseau ou des performances de l’appareil de l’utilisateur final.

Un délai peut aussi exister dans les offres de télévision en direct et autres émissions qui Vous sont retransmises dans le cadre d’une offre de Betway, ce qui pourrait entrainer une situation où d’autres entités pourraient fournir des données plus récentes concernant ces émissions.

11.5 Fautes signalées

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le Logiciel et les fichiers ne sont pas déficients, mais nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que tel sera le cas. Nous examinerons et, si possible, corrigerons les dysfonctionnements connus dès que nous le pourrons. Si un dysfonctionnement survient, merci de le signaler par téléphone ou par email au service client.

Remarque : si vous constatez un problème sur le site Web ou les applications, nous vous serons reconnaissants de nous en informer en contactant le service client disponible 24/7.

11.6 Interruption du service

Nous pouvons temporairement suspendre tout ou partie du Service pour toute raison et à notre seule discrétion. Nous pouvons, mais sans y être contraints, vous prévenir dans la mesure du raisonnable qu’une telle suspension temporaire aura lieu. Nous remettrons en ligne le Service, aussi vite qu’il sera raisonnablement possible, après ce type de suspension temporaire.

11.7 Modifications

Betway se réserve le droit d’interrompre, modifier, supprimer ou ajouter du contenu à son Site Internet ou Logiciel, à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. Sous réserve de vos droits comme cités à la clause 13.2 ci-dessous, nous ne pourrons pas être tenus responsables des pertes pouvant résulter de ces changements, ou de toute modification ou interruption du logiciel ou des Services.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Propriété intellectuelle

« Propriété intellectuelle » désigne les marques déposées et les marques commerciales, déposés ou non, y compris dans leurs applications, et les marques déposées avec les biens incorporels qui s’y rattachent, déposés ou non, y compris les marques déposées et leurs applications (y compris les noms de domaine), et les présentations, habillages et styles et notamment, mais sans s’y limiter, de la manière présentée sur les sites Internet ; et les enregistrements de nom de domaine et leurs variations maintenant et à l’avenir ; et tout droit d’auteur de présentation, d’habillage et de style ainsi que tout droit ou licence protégé par le droit d’auteur d’utilisation de la présentation, de l’habillage et du style et tout code de logiciel, architecture de logiciel, aspect du logiciel ou des autres propriétés intellectuelles, possédé par nous ou utilisé par nous sous licence, dans n’importe quelle région du monde.

12.2 Votre consentement

Vous reconnaissez que tout droit, titre et intérêt sur la Propriété intellectuelle est notre propriété absolue ou nous a été licencié légalement. Tout usage de notre Propriété intellectuelle sans notre accord écrit préalable est rigoureusement interdit. Vous consentez à ne pas (et vous engagez à ne pas faciliter ou aider une tierce personne à) copier, reproduire, transmettre, publier, exposer, distribuer, exploiter commercialement ou falsifier la Propriété Intellectuelle de quelque manière que ce soit.

Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu du Site Internet est mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non-commercial. Tout autre usage du matériel et du contenu est strictement interdit.

Par la présente nous vous accordons une licence pour télécharger et utiliser le Logiciel, soumise au respect de nos Conditions Générales. Tous les droits du Logiciel sont réservés, et vous êtes le seul à pouvoir utiliser le Logiciel puisque l’utilisation de celui-ci est soumise à l’acceptation de nos Conditions Générales.

Remarque : nous fabriquons des produits et du contenu de qualité pour votre usage personnel et votre plaisir, mais ils demeurent notre propriété.

13. Responsabilité

13.1 Indemnisation

Vous reconnaissez que vous serez responsable de toutes pertes, dépenses ou autres coûts subits par Nous sans limitation, suite à la violation par Vous de l’une des clauses de ces conditions générales.

13.2 Limitation de responsabilité

Aucun élément de ces Termes et Conditions n'exclut la responsabilité en cas de : (i) décès ou dommages corporels ; (ii) fraude (y compris les déclarations frauduleuses) ; ou (iii) les droits statutaires.

Vous avez des droits en vertu des lois applicables. Ceux-ci incluent : (i) que nous fournirons des services avec une diligence et une compétence raisonnable ; et (ii) que vous aurez un droit de réparation ou d'indemnisation pour tout dommage subi par votre appareil ou tout autre contenu numérique causé par un contenu numérique que nous vous avons fourni. Vous avez certains recours légaux si Nous violons l'un de ces droits qui peuvent s'appliquer indépendamment de ces Termes et Conditions. Aucune disposition de ces Termes et Conditions n'est destinée à affecter ces droits légaux ou d'autres droits auxquels Vous pourriez également être habilité.

En aucun cas nos directeurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents et sociétés affiliées, nos sociétés mères et nos filiales ne pourront être tenus responsables envers vous, que ce soit à titre contractuel, par délit civil, négligence ou autre, d'une perte ou d'un dommage qui surviendrait d'une manière quelconque pour une raison quelconque, directe ou indirecte, ou pour tout montant (même si vous nous avez avertis de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage) et notre responsabilité ne peut excéder la valeur des paris et / ou des mises que Vous avez placés via Votre compte sur le pari/mise ou produit concerné ayant donné lieu à la responsabilité correspondante. Betway ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou dommages considérés ou prétendus être survenus suit à ou en lien avec votre Participation. Ceci inclut, mais sans s’y limiter

  • les délais ou interruptions d’opération ou de transmission, la perte ou la corruption de données
  • l’échec de communication
  • le mauvais usage du logiciel ou de son contenu
  • ou toute erreur ou omission dans le contenu du Site Internet.

 

13.3 Force Majeure

Betway n’est pas responsable des défauts de fonctionnement ou des ralentissements du logiciel, ou de tout problème externe hors de notre contrôle.

Remarque : nous ne pouvons être tenus responsables des diverses choses qui échappent à notre contrôle ou font partie de la nature des services que nous fournissons.

13.4 Liens

Betway ne pourra pas être tenu responsable par contrat, tort, négligence ou autre, pour toute perte ou dommage découlant de, ou en lien avec, votre utilisation de tout lien apparaissant sur le Site Internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu figurant sur un site dont le lien apparaît sur le Site Internet ou est accessible via le Service.

13.5 Virus

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le Logiciel et les fichiers sont exempts de virus informatiques, mais nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que tel sera le cas. Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur et de mettre en place un moyen de réinstaller les données et programmes que vous pourriez perdre en raison d’un virus.

14. Ces conditions générales

14.1 Mises à jour

Betway se réserve le droit d’amender ces Conditions Générales, ou d’appliquer ou de modifier toutes les procédures, à tout moment. Lorsque nous effectuerons des modifications, nous vous en informerons au moyen d’une notification pop-up sur le site Web, ou par un autre moyen de communication.

14.2 Pas de partenariat

Rien dans ces Conditions Générales ne pourra être interprété comme la création d’agence, de partenariat, de contrat de confiance, de relation financière ou toute autre forme d’entreprise commune entre Vous et Nous.

14.3 Divisibilité

Si l’une de ces Conditions Générales est définie par n’importe quelle autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable, ce terme, cette condition ou cette disposition sera séparé du reste des termes, conditions et de disposition, ces derniers gardant toute leur validité autorisée par la loi. En ce cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera modifiée de telle façon à ce qu’elle soit conforme aux lois, et qu’elle reflète autant que possible l’intention initiale de Betway.

14.4 Explication des Conditions Générales

Nous considérons que ces Conditions Générales sont justes et équitables. Si vous avez besoin d’un conseil en rapport avec ces Conditions Générales, ou n’importe quel autre de nos services, veuillez contacter le Service Client.

Veuillez noter que toutes les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées.

14.5 Transfert

Ces Conditions Générales vous sont personnelles et ne peuvent pas être cédées, transférées ou sous-traitées par vous, sauf si nous vous donnons notre accord par écrit. Nous nous réservons le droit de céder, transférer ou déléguer nos droits et obligations ci-dessous à n’importe quelle tierce partie sans vous donner de préavis.

14.6 Loi en Vigueur et Juridiction

Nous tentons de résoudre les plaintes rapidement et efficacement. Toutefois, si vous souhaitez ouvrir une procédure à notre égard, vous devez le faire à Malte ou, si vous résidez dans un pays membre de l'Union Européenne, dans votre pays de résidence. Ces Termes et Conditions et la relation légale entre Vous et Nous sont régis et interprétés conformément à la législation maltaise. Si vous êtes résident d'un pays membre de l'Union européenne, cela n'affectera en rien les droits statutaires auxquels vous avez droit en tant que résident de ce pays.

 

Dernière mise à jour : 09/04/2018

 

 

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