Betway – Le Contrat de Jeu (Conditions Générales)

Ces Conditions Générales s’appliquent à tous nos joueurs et vous lié par elles dès lors que vous jouez sur https://betway.com/.

Par votre participation, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces Conditions Générales et qu’elles s’appliquent à vous.

Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs conditions de ces Conditions Générales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Logiciel et supprimer le Logiciel de votre ordinateur de votre bureau/ordinateur portable/smartphone/tablette.

En cochant la case « Oui, j’accepte les Conditions Générales » au cours du processus d’inscription, vous êtes lié, par ces Conditions Générales, à notre Politique de Confidentialité, aux conditions générales spécifiques à une offre promotionnelle ou à un concours, et à toute autre règle ou politique applicable à votre Participation pouvant être régulièrement mise à jour (toutes ces règles ou politiques sont ci-après dénommées les « Règles »).

Vous êtes lié par ces Règles en toutes circonstances si vous utilisez le Service ou le Logiciel, et également, mais sans s’y limiter, si vous initiez ou effectuez un versement par le biais du Service ou en nous communiquant vos détails de versement.

Dans ces Conditions Générales :

« Betway » désigne la marque et tous les produits « En ligne » (accessibles sur un ordinateur ou un ordinateur portable) et « Mobile » (accessibles sur un téléphone portable ou une tablette) via http://betway.com/. Ceci inclut les jeux sur Bingo, Casino, Sports et Vegas.

« Client à Compte Fermé » désigne une personne dont le compte enregistré a été fermé, désinscrit ou exclu par vous ou par nous.

« Clients » désigne un Client Enregistré ou un Client à Compte Fermé.

« Les soldes du Client » désigne la valeur totale des fonds détenus par Betway Limited au crédit du Client, y compris mais sans s’y limiter : a) les fonds qui avaient été déposés sur Betway par le Client, dans le but de miser, ou de couvrir des frais de participation à des mises futures, b) les gains ou prix que le Client a choisi de laisser en dépôt auprès de Betway, ou que Betway n’a pas encore pris en compte, et c) tous les bonus et gains de fidélité qui n’ont pas encore été échangés contre des crédits.

« Jeux » désigne n’importe lesquels et tous les jeux et offres de Betway.

« Propriété intellectuelle » désigne les marques déposées et les marques commerciales, déposés ou non, y compris dans leurs applications, et les marques déposées avec les biens incorporels qui s’y rattachent, déposés ou non, y compris les marques déposées et leurs applications (y compris les noms de domaine), et les présentations, habillages et styles et notamment, mais sans s’y limiter, de la manière présentée sur les sites Internet ; et les enregistrements de nom de domaine et leurs variations maintenant et à l’avenir ; et tout droit d’auteur de présentation, d’habillage et de style ainsi que tout droit ou licence protégé par le droit d’auteur d’utilisation de la présentation, de l’habillage et du style et tout code de logiciel, architecture de logiciel, aspect du logiciel ou des autres propriétés intellectuelles, possédé par nous ou utilisé par nous sous licence, dans n’importe quelle région du monde.

« Participer » signifie toute conduite décrite aux points 3.1 et 4.11 ci-dessous, la visite de Betway, l’utilisation de n’importe quel « Jeu » ou l’utilisation du « Logiciel », de quelque manière que ce soit.

« Client Enregistré » désigne une personne qui a ouvert avec succès un compte avec nous de la manière décrite à l’article 3.2 et le compte est considéré comme « ouvert ».

le « Service » désigne la disponibilité et le fonctionnement du Logiciel qui vous permettent de Participer.

le « Logiciel » désigne tout logiciel que nous possédons ou utilisons sous licence pour vous permettre de « Participer », ou toute version téléchargeable/flash/mobile du logiciel offerte par Betway.

« nous/notre/le nôtre » désigne Betway Limited ainsi que (le cas échéant) leurs holdings et compagnies associées.

le « Site Internet » désigne https://betway.com/.

« vous/vôtre » et également appelé « Client », désigne toute personne qui entre sur Betway et Participe à n’importe quel « Jeux » fourni par Betway.

1. À propos de Betway

Betway est une marque gérée par Betway Limited, une société enregistrée à Malte avec le numéro d’entreprise C39710 et dont le siège est au 9 Empire Stadium Street Gzira GZR 1300, Malte.

Le « Contrat de Jeu » du client est détenu par Betway Limited et entre en vigueur suite à l’ouverture du compte sur Betway. Toutes les transactions entre Vous et Betway auront lieu à Malte, où sont basés les serveurs principaux.

Applicable aux Clients résidant en Grande-Bretagne : tous les fonds des Clients sont détenus par Betway Limited sur un compte bancaire séparé, distinct des fonds de la société. Dans le cas où Betway Limited serait insolvable et mise en liquidation, ces fonds seraient gérés conformément aux lois maltaises et ne seraient pas protégés autrement. Ceci répond aux exigences de la Malta Gambling Commission concernant la séparation des fonds de la clientèle au niveau : séparation de base.

Si vous souhaitez plus d’informations à propos des catégories de protection des fonds de la clientèle de la Gambling Commission, cliquez ici: Gambling Commission - Protection des Fonds des Clients

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Protection des Fonds des Clients.

2. Licence et Autorités de Régulation

Applicable aux Clients ne résidant pas en Grande-Bretagne : Betway Limited est licenciée par la Commission des Jeux d’Argent de Malte, sous les numéros de licence :

Casino - MGA/CL1/302/2006 (délivré le 29 juin 2014), MGA/CL1/1258/2016 (délivré le 16 novembre 2016)
Sports - MGA/CL2/396/2007 (délivré le 30 avril 2012)
Poker /  Bingo - MGA/CL3/302/2006 (délivré le 29 juin 2014)

Applicable aux Clients résidant en Grande-Bretagne : Betway Limited est licenciée par la Gambling Commission sous le numéro de licence : 000-039372-R-319367-010.

3. Votre Participation à Betway

3.1 Restrictions

Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser Betway et ses services.

Il est illégal de jouer sur Betway si vous avez moins de 18 ans.

VOUS NE POUVEZ PAS PARTICIPER SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES PAYS SUIVANTS : AFGHANISTAN, ANGOLA, AUSTRALIE, BELGIQUE, BOSNIE-HERZÉGOVINE, BULGARIE, DANEMARK, FRANCE ET SES TERRITOIRES FRANÇAIS, L’ÉTAT ALLEMAND FÉDÉRÉ DE SCHLESWIG-HOLSTEIN, GRÈCE, GROENLAND, GUYANE, HONGRIE, IRAN, IRAQ, ISRAËL, ITALIE, LAOS (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO), LITUANIE, MEXIQUE, BIRMANIE, CORÉE DU NORD, PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE, PHILIPPINES, ROUMANIE, RUSSIE, SINGAPOUR, ESPAGNE, AFRIQUE DU SUD, SYRIE, TURQUIE, OUGANDA, ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE ET TERRITOIRES DES ÉTATS-UNIS, VANUATU OU YÉMEN.

LES PARIS PLACÉS DEPUIS CES JURIDICTIONS SERONT ANNULÉS ET TOUT VERSEMENT ET/OU PARI EFFECTUÉ PAR DES PERSONNES DOMICILIÉES, RÉSIDANT OU TRAVAILLANT DANS CES JURIDICTIONS SERONT REMBOURSÉS MOINS DES FRAIS ADMINISTRATIFS DE 10% DU TOTAL DES VERSEMENTS EFFECTUÉS PAR DE TELLES PERSONNES, EN SUS DE TOUS FRAIS QUI POURRAIENT ÊTRE PRÉLEVÉS PAR LA BANQUE OU L’INSTITUTION FINANCIÈRE QUI DEVRA GÉRER LE REMBOURSEMENT PRÉALABLEMENT MENTIONNÉ.

REMARQUE : SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE LA BELGIQUE, DU DANEMARK, L’ÉTAT ALLEMAND FÉDÉRÉ DE SCHLESWIG-HOLSTEIN, DE L’ITALIE OU DE L’ESPAGNE, VOUS POUVEZ PARTICIPER ET JOUER SUR L’UN DES CASINOS BETWAY SOUS LICENCE :

BELGIQUE - www.betway.be
DANEMARKwww.betway.dk
ITALIEwww.betway.it
SCHLESWIG-HOLSTEIN - www.betwaysh.de (Prochainement)
ESPAGNEwww.betway.es

LES PERSONNES VIOLANT L’ARTICLE 3.1 OU TOUT AUTRE ARTICLE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES N’AURONT PAS LE DROIT DE RÉCUPÉRER LEURS GAINS. DE PLUS, TOUTE PERSONNE AYANT VIOLÉ EN TOUTE CONSCIENCE LA SECTION 3.1 COMMET UNE FRAUDE ET RISQUE DES POURSUITES CRIMINELLES.

3.2 Documents d’Identification

Pour participer à Betway, vous devez fournir des données personnelles lors de la création de votre compte. Ces données personnelles incluent, mais sans s’y limiter : le prénom, le nom de famille, l’adresse, la date de naissance, etc.

Pour effectuer un retrait, il peut vous être demandé d’envoyer des justificatifs valides prouvant votre âge et votre adresse. Si des justificatifs vous sont demandés, aucun retrait ne sera autorisé tant que nous n’aurons pas reçu et approuvé les documents demandés. Pour en savoir plus, veuillez vous rendre sur notre page d’inscription. Les justificatifs acceptés incluent :

i. une photocopie d’un document d’identité valable tel qu’une carte d’identité, un permis de conduire ou un passeport en cours de validité ; et
ii. une photocopie de justificatif de domicile, tel qu’une facture d’électricité, de téléphone, etc. (La facture ne doit pas remonter à plus de trois mois) ; et
iii. une photocopie d’un relevé bancaire récent de compte de crédit ou de débit (remarque : le relevé de compte doit correspondre aux moyens financiers utilisés et ne doit pas remonter à plus de 3 mois).

3.3 Vérification d’Identité

Le paiement d’un retrait ne concerne que les Clients Enregistrés. Par la présente, vous nous autorisez ainsi que notre agent désigné, à tout moment et de quelque manière, à vérifier votre identité et à clarifier votre droit à utiliser les sommes que vous pariez sur Betway.

Applicable aux joueurs résidant en Grande-Bretagne : si votre âge n’a pas été confirmé dans les 72 heures après votre premier versement sur Betway :

a) votre compte sera gelé ;
b) vous ne serez pas autorisé à jouer tant que votre âge n’aura pas été confirmé.

En outre, nous pouvons retenir les fonds de votre compte Betway jusqu’à ce que nous ayons la confirmation de votre âge. Si, à l’issue du processus de vérification d’âge, vous êtes reconnu comme étant mineur, Betway vous remboursera tous les versements faits sur votre compte, après avoir annulé tous les gains et/ou bonus.

3.4 Risque

Vous reconnaissez utiliser Betway selon votre propre volonté, à votre seule discrétion et à vos propres risques. En outre, vous acceptez que votre participation à Betway est pour votre propre divertissement personnel et non-professionnel et que, ce faisant, vous agissez en votre propre nom.

3.5 Utilisation Acceptable

Vous comprenez, reconnaissez et garantissez que vous respecterez toutes les lois, statuts et régulations en relation avec l’utilisation du Logiciel et du Service. Nous ne saurons être tenu responsables si vous utilisez le Logiciel ou le Service de manière illégale ou non-autorisée. En acceptant ces conditions générales vous acceptez de nous aider, dans la mesure de vos capacités, à respecter les lois et régulations en vigueur.

4. Votre Compte

4.1 Un Seul Compte

Vous ne pouvez ouvrir et jouer qu’à partir d’un seul compte. Si vous possédez plusieurs comptes, nous nous réservons le droit de suspendre les comptes dupliqués jusqu’à ce que tous les détails et soldes de ces autres comptes aient été réunis en un seul compte. Une fois que ce sera fait, tous les autres comptes seront supprimés, pour ne laisser qu’un seul compte actif.

4.2 Exactitude

Les détails que vous avez fournis lors de votre inscription sont supposés être maintenus à jour, tout le temps. Si vous changez votre adresse, votre email, votre numéro de téléphone ou toute autre information personnelle, veuillez contacter le Service Client afin qu’il puisse mettre à jour votre compte.

4.3 Mot de Passe

Le processus d’enregistrement de votre compte vous oblige à choisir votre propre nom d’utilisateur et mot de passe. Vous devez garder ces informations secrètes. Toute action menée à partir de votre compte sera considérée comme valide dès lors que vos nom d’utilisateur et mot de passe ont été entrés correctement.

4.4 Vérification des Détails Bancaires

Si vous utilisez une carte de crédit ou de débit et/ou un compte bancaire/financier pour effectuer vos transactions sur Betway, le nom du titulaire de la carte/du compte DOIT IMPÉRATIVEMENT être le même que celui utilisé lors de l’ouverture de votre compte Betway. Si le nom utilisé lors de l’inscription et le nom du titulaire de la carte de crédit/débit et/ou du compte bancaire/financier sont différents, de quelque manière que ce soit, votre compte sera immédiatement bloqué. Si votre compte est bloqué, contactez le Service Client pour en savoir plus sur les procédés d’identification.

4.5 Décharge de Responsabilité

Betway ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou dommages considérés ou prétendus être survenus suit à ou en lien avec votre Participation. Ceci inclut, mais sans s’y limiter, les délais ou interruptions d’opération ou de transmission, la perte ou la corruption de données, l’échec de communication, le mauvais usage du casino ou de son contenu par une tierce personne, ou toute erreur ou omission dans le contenu du Site Internet. Betway se réserve le droit de clôturer ou bloquer votre compte.

4.6 Comptes Dormants/Inactifs

4.6.1 Comptes Inactifs

Betway considère qu’un compte est inactif lorsque 12 mois se sont écoulés depuis la dernière connexion.   

Applicable aux Joueurs résidant en Grande-Bretagne : des frais d’administration de 5 £ seront déduits du compte inactif, et ce tous les mois jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de fonds sur le compte, ou qu’il soit de nouveau actif, ou s’il a été inactif pendant plus de 30 mois. Les frais d’administration seront déduits pour la première fois à la fin du 12ème mois suivant la dernière connexion enregistrée sur le compte.     

Applicable aux Joueurs ne résidant pas en Grande-Bretagne : des frais d’administration de 5 € seront déduits du compte inactif, et ce tous les mois jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de fonds sur le compte, ou qu’il soit de nouveau actif, ou s’il a été inactif pendant plus de 30 mois. Les frais d’administration. Les frais d’administration seront déduits pour la première fois à la fin du 12ème mois suivant la dernière connexion enregistrée sur le compte.   

4.6.2 Compte Dormants

Applicable aux Joueurs résidant en Grande-Bretagne : si Betway considère un compte comme dormant pendant une période supérieure à 30 mois, il sera désactivé/fermé. S’il reste des fonds sur le compte, Betway tentera de contacter le Joueur afin de lui restituer ces fonds. Si cela s’avérait impossible, alors le solde du compte (le cas échéant) serait effacé/retiré du compte.    

Applicable aux Joueurs ne résidant pas en Grande-Bretagne : si Betway considère un compte comme dormant pendant une période supérieure à 30 mois, il sera désactivé/fermé. S’il reste des fonds sur le compte, Betway tentera de contacter le Joueur afin de lui restituer ces fonds. Si cela s’avérait impossible, alors le solde du compte (le cas échéant) serait remis à la Malta Gaming Authority (MGA).

4.7 Transfert d’Argent entre Comptes

Le transfert d’argent entre différents compte est strictement interdit.

4.8 Intérêts

Le solde de votre compte n’est en aucun cas sujet à des paiements d’intérêts.

4.9 Suspension de Compte

Betway se réserve le droit de fermer ou suspendre votre compte à sa seule discrétion, si vous étiez suspecté :

- d’avoir gagné illégalement
- d’avoir violé les conditions générales s’appliquant à votre compte.

Vous serez informé de la décision de Betway par email, et si cette suspension devait aboutir à la rétention de vos gains, une copie des documents pourrait être envoyée à la MGA, ou à la Gambling Commission si le Client réside en Grande-Bretagne. Durant la période de suspension, il ne sera pas possible de débloquer votre compte.

4.10 Fermeture de Compte et Suspension Temporaire

Si vous souhaitez suspendre temporairement ou clôturer votre compte, veuillez contacter le Service Client. Nos procédures d’exclusion temporaire et d’exclusion sont résumées dans la clause 8.2 de ces Conditions Générales, et expliquées plus en détails dans la clause 3.2 de notre Politique de Jeu Responsable.

4.11 Crédit

Il est interdit de jouer à crédit sur Betway.

5. Détails de Paiement/Retraits

5.1 Vérification d’Identité

Betway doit impérativement recevoir et vérifier vos justificatifs d’identité, soit par voie interne ou via une tierce partie, avant que vous puissiez faire un retrait de votre compte.

5.2 Vérification de Crédit

Betway se réserve le droit de vérifier les crédits des titulaires des cartes, à l’aide d’agences de crédit tierces, sur la base des informations fournies lors de l’inscription.

5.3 Archives

Il est de la responsabilité du titulaire de la carte de conserver les copies des relevés des transactions, ainsi que des règlements et politiques du Site Internet.

5.4 Retraits

Conformément à la politique de retrait de Betway, le minimum autorisé pour un retrait est de 10 GBP/EUR/USD/CAD (ou l’équivalent dans une autre devise) et tous les retraits seront effectués avec la même méthode de paiement utilisée lors du versement sur le compte. Comme indiqué à l’article 4.4, si une carte de débit/crédit et/ou un compte bancaire/financier a été utilisé pour faire un versement de fonds, le nom du titulaire du compte doit correspondre au nom du titulaire de la carte/du compte. Dans le cas d’une demande de transfert de fonds par virement bancaire, le compte bancaire sur lequel sera effectué le virement doit être ouvert sous le même nom que lors de l’inscription.

Note : des charges peuvent s’appliquer et les retraits peuvent être légèrement retardés en raison des vérifications d’identité.

De plus, et ceci est applicable aux Clients ne résidant pas en Grande-Bretagne, conformément aux régulations établies par la MGA, Betway doit vérifier l’identité d’un client pour tout retrait d’un montant égal ou supérieur à 2 000 € (ou l’équivalent dans la devise choisie par le joueur). En conséquence, les retraits peuvent se trouver légèrement retardés en raison des vérifications d’identité.

5.5 Mise à Jour des Moyens de Paiement

La mise à jour ou l’ajout de détails de paiement supplémentaires ne peuvent être fait qu’en contactant le Service Client.

5.6 Limites de Retrait sur les Offres Promotionnelles Gratuites

Betway se réserve le droit de limiter les retraits des gains engendrés à partir de n’importe quel Bonus Bingo (Bbz)/ ticket gratuit/ Bonus Gratuit/Pari Gratuit/Tours Gratuits crédité(s) sur le compte d’un Client, à hauteur de 50 €/$. Cette limite ne s’appliquera que dans le cas d’un Bonus Bingo (Bbz)/ ticket gratuit/ Bonus Gratuit/Pari Gratuit/Tours Gratuits crédité(s) sans qu’un versement n’ai été fait au préalable, à moins que l’offre promotionnelle ne spécifie clairement le contraire.

6. Bonus

6.1 Conditions Générales Spécifiques

Nous pouvons, de temps en temps, proposer des promotions et/ou compétitions qui peuvent avoir des conditions générales spécifiques. Tout bonus ou cadeau spécial crédité sur votre compte doit être utilisé conformément à ces conditions générales spécifiques.

Les conditions du bonus Betway, qui comprennent une partie des conditions générales de cette page, sont disponibles aux adresses suivantes :

Sports: Cliquez ici
Casino: Cliquez ici
Bingo: Cliquez ici
Poker: Cliquez ici

Dans le cas où les conditions générales et règlements spécifiques aux promotions ou compétitions seraient contradictoires, les règlements spécifiques prévaudront.

Les Bonus Bingo (Bbz)/Bonus Gratuit/Pari Gratuit/Tours Gratuits ne peuvent pas être échangés contre des crédits d’argent.

6.2 Droit d’Annulation

Betway se réserve le droit d’annuler toute promotion, bonus ou n’importe quelle autre offre spéciale, à n’importe quel moment. En outre, Betway se réserve le droit de limiter les retraits des gains engendrés à partir d’un Bonus Bingo (Bbz)/Bonus Gratuit/Pari Gratuit/Tours Gratuits, comme indiqué à l’article 5.6.

7. Politique de Confidentialité

Betway s’engage à protéger et respecter vos données confidentielles. De plus, Betway se soumet à toutes les lois sur la protection des informations et sur la confidentialité. Si vous ne comprenez pas comment nous gérons ou utilisons les informations personnelles que Vous nous fournissez, nous vous invitons à consulter notre page Politique de Confidentialité.

Note : notre Politique de Confidentialité est indissociablement liée à ces conditions générales et son acceptation est une condition préalable à toute inscription.

En acceptant la migration d’un compte existant chez une autre marque vers Betway Limited, vous consentez par la présente, en plus du transfert du solde de votre compte, au transfert de vos informations personnelles, y compris votre nom complet, votre date de naissance, vos méthodes enregistrées de versement, vos coordonnées, vos archives de correspondance et les détails de vos transactions passées et de vos visites.

8. Jeu Responsable

8.1 Politique

Betway est déterminé à offrir à ses Clients une expérience de jeu en ligne amusante et conviviale, tout en reconnaissant que le jeu peut causer des problèmes de dépendance pour une minorité d’individus. Pour cette raison, Betway soutient activement le jeu responsable et encourage ses Clients à appliquer des mesures de contrôle visant à garantir un environnement sain.

Veuillez consulter notre page Politique de Jeu Responsable pour plus de détails.

8.2 Auto-Exclusion

Vous pouvez, à tout moment, faire la demande d’une exclusion temporaire ou permanente de Betway. Pour connaitre les options d’auto-exclusion mises à votre disposition, veuillez consulter la section 3.2 de notre page Politique de Jeu Responsable.

9. Protection des Joueurs

9.1 Politique

Nous voulons nous assurer que votre expérience sur Betway est sécurisée et responsable. Nous traiterons le plus rapidement possible tout problème affectant vos jeux sur Betway. Nous avons une Politique de Protection des Joueurs détaillée, que vous pouvez consulter ici, ainsi qu’une liste d’options que vous pouvez installer pour vous aider à jouer de manière plus sûre.

9.2 Probabilités Générales de Gagner

En ce qui concerne les jeux de casino, Betway garantit, en accord avec la façon dont les jeux sont conçus, le paiement sur un prix moyen de 92 % ou plus de l’argent ou de la valeur de l’argent misé par le client. Ce pourcentage indique le ratio de distribution standard international ou Retour Au Joueur (RAJ) en matière de jeux de casino en ligne, calculé en fonction du ratio entre les mises jouées et les gains. Il est basé sur les paramètres du générateur de nombre aléatoire et sera atteint sur une base moyenne à long terme. En général, le ratio RAJ des jeux de casino offert par Betway dépasse les 95 %.   

Pour assurer la protection maximale de nos Clients, les pourcentages de paiement de nos jeux de casino sont à la fois certifiés et publiés mensuellement par eCOGRA.

Cliquez ici pour voir les dernières certifications d’eCOGRA.

9.3 Probabilités de Gagner par Jeu

Cliquez ici pour voir le ratio de Retour Au Joueur (RAJ) offert par Betway sur chaque jeu.

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Vous reconnaissez que tout droit, titre et intérêt sur la Propriété Intellectuelle est notre propriété absolue ou nous a été licencié légalement. Tout usage de notre Propriété Intellectuelle sans notre accord écrit préalable est rigoureusement interdit. Vous consentez à ne pas (et vous engagez à ne pas faciliter ou aider une tierce personne à) copier, reproduire, transmettre, publier, exposer, distribuer, exploiter commercialement ou falsifier la Propriété Intellectuelle de quelque manière que ce soit.

10.2 Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu du Site Internet est mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non-commercial. Tout autre usage du matériel et du contenu est strictement interdit.

10.3 Par la présente nous vous accordons une licence pour télécharger et utiliser le Logiciel, soumise au respect de nos Conditions Générales. Tous les droits du Logiciel sont réservés, et vous êtes le seul à pouvoir utiliser le Logiciel puisque l’utilisation de celui-ci est soumise à l’acceptation de nos Conditions Générales.

11. Interruptions de Jeu

11.1 Pas de Garantie

Le Logiciel et le Service sont fournis en l’état. Nous ne faisons aucune déclaration et ne fournissons aucune garantie explicite ou implicite concernant sa qualité satisfaisante, son adéquation à un usage donné, la complétude ou l’exactitude du Service ou du Logiciel.

11.2 Dysfonctionnements

Nous ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements informatiques, des échecs dans les services de télécommunication ou de connexion Internet, ni de vos tentatives pour Participer à des jeux par des moyens que nous n’aurions pas mis en place nous-mêmes.

Vous pourriez être désavantagé dans les jeux peer-to-peer, ou en jouant contre d’autres clients, à la suite de problèmes techniques, tels que la vitesse lente du réseau ou un ralentissement des performances ou un ralentissement des performances de l’appareil de l’utilisateur final.

Les offres de télévision en direct, et autres émissions qui Vous sont fournies dans le cadre d’une offre de Betway, pourraient être retardées, ce qui conduira à d’autres traitements de renseignement mis à jour en ce qui concerne ces émissions.

11.3 Fautes reportées

Nous ne pouvons garantir que le Service ne sera jamais déficient mais nous corrigerons les dysfonctionnements connus dès que nous le pourrons. Si un dysfonctionnement survient, vous devez le signaler par téléphone ou par email au service client.

11.4 Virus

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le Logiciel et les fichiers ne sont pas affectés par des virus informatiques, mais nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que tel sera le cas. Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur et de mettre en place un moyen de réinstaller les données et programmes que vous pourriez perdre en raison d’un virus.

11.5 Interruption du Service

Nous pouvons temporairement suspendre tout ou partie du Service pour toute raison et à notre seule discrétion. Nous pouvons, mais sans y être contraints, vous faire connaître dans la mesure du raisonnable toute suspension de ce type. Nous remettrons en ligne le Service, aussi vite qu’il sera raisonnablement possible, après ce type de suspension temporaire.

11.6 Paris Annulés

Dans le cas d’un dysfonctionnement du système, tous les paris non confirmés seront annulés. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui pourraient survenir suite à un dysfonctionnement ou un délai.

11.7 Plaintes de Clients

Les plaintes/réclamations, quelqu’en soit la nature, doivent être adressées dans les 3 mois suivant les faits.

IMPORTANT: afin de nous assurer que votre plainte/réclamations soit dirigée vers, et étudiée par le service adéquat, toute communication écrite doit être envoyée à Betway par les moyens suivants :

Pour les Clients résidant en Grande-Bretagne:

Email : ukmanager@betway.com
Poste : Betway Limited, PO Box 70417, London, NW1W 7LN

Pour les Clients ne résidant pas en Grande-Bretagne:

Email : manager@betway.com
Poste : Betway Limited, PO Box 29, Malta Post, Gzira, GZR-1300, MALTA

De plus, toute communication écrite doit contenir les informations suivantes :

a) Vos nom d’utilisateur et numéro de compte
b) Vos prénom et nom enregistrés
c) Une explication détaillée de la plainte/réclamation
d) Les dates et heures précises associées à la plainte/réclamation (le cas échéant)

Note: toute communication écrite ne présentant pas les informations mentionnées ci-dessus engendrera un retard dans le traitement de votre plainte/réclamation.

Suivant réception, nous fournirons tous les efforts pour résoudre votre plainte rapidement, et dans un délai d’un mois maximum. Si pour une raison quelconque, vous n’étiez pas satisfait de la résolution de votre plainte/réclamation, vous pouvez vous référer à l’un de nos modes alternatifs de résolution des conflits - consultez la clause 14.2.

Si vous suspectez qu’un joueur s’est associé avec un autre joueur, ou qu’un joueur triche de quelque façon que ce soit, veuillez en informer Betway via les moyens de communication listés dans la procédure de plainte ci-dessus.

11.8 Change

Betway se réserve le droit d’interrompre, modifier, supprimer ou ajouter du contenu à son Site Internet ou Logiciel, à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des pertes pouvant résulter de ces changements, ou de toute modification ou interruption du logiciel ou des Services. Vous ne pourrez pas porter plainte contre Betway si une telle situation se produisait.

12. Indemnité et Limitation de Responsabilité

12.1 Indemnité

Vous reconnaissez notre absence de responsabilité, ainsi que celle de nos directeurs, responsables, employés, actionnaires, agents et affiliés, nos sociétés apparentées et nos succursales en ce qui concerne les coûts, dépenses, dégâts et pertes (directs, indirects, spéciaux, conséquentes, exemplaires, punitifs ou autre) qui pourraient survenir suite à votre Participation. La nature de votre Participation inclut mais sans s’y limiter :

(i) les visites, les utilisations ou les réutilisations du Site Internet ;
(ii) l’utilisation ou la réutilisation du Site Internet par le biais de services de télécommunication ;
(iii) l’utilisation ou la réutilisation de tout matériel du Site Internet ou obtenu à partir du Site Internet, ou de toute autre source ;
(iv) l’entrée sur, l’utilisation ou la réutilisation du Site Internet ;
(v) faciliter ou faire un versement sur votre compte Betway ;
(vi) parier ou jouer sur Betway à partir de n’importe quel mécanisme propose ;
(vii) l’acceptation et l’utilisation de tout prix ou gain lié ou venant de Betway ; et
(viii) l’utilisation ou la réutilisation du Logiciel, par tout moyen ou procédé.

12.2 Limitation de Responsabilité

En aucune circonstance Betway, ses directeurs, responsables, employés, actionnaires, agents et affiliés ainsi que toutes les sociétés apparentées à Betway et ses succursales ne seront responsables devant vous par contrat, tort, négligence ou de quelque autre manière, pour toute perte ou dégât qui pourrait survenir quelle qu’en soit la cause, directe ou indirecte, ou pour quelque somme que ce soit (même si nous avons été avertis de la possibilité de telles pertes ou dégâts).

12.3 Liens

Betway ne pourra pas être tenu responsable par contrat, tort, négligence ou autre, pour toute perte ou dommage découlant de, ou en lien avec, votre utilisation de tout lien apparaissant sur le Site Internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu figurant sur un site dont le lien apparaît sur le Site Internet ou est accessible via le Service.

12.4 Négligence

Dans ces Conditions Générales, rien n’exclut la responsabilité de la société en cas de fraude, de mort ou de blessure cause par la négligence de la société.

13. Disponibilité des Offres

13.1 Éligibilité

13.1.1. En cas de violation des termes d’une promotion ou d’une offre promotionnelle par un client, Betway se réserve le droit de confisquer ou retirer tous les bonus et paris gratuits attribués ou l’argent crédité par Betway, ou d’annuler les gains obtenus sur les paris placés grâce aux bonus et paris gratuits attribués ou à l’argent crédité par Betway.
 
13.1.2. Des frais de gestion d’un montant approprié pourront être imposés au client, en cas de violation des termes d’une promotion ou d’une offre promotionnelle, ou suite à la confiscation ou au retrait d’un bonus ou pari gratuit attribué ou somme d’argent créditée par Betway, à la seule discrétion de Betway. Les clients peuvent également être tenus de fournir des documents pour confirmer leur identité.
 
13.1.3. Toutes les promotions sont limitées à une seule offre par personne, famille, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, numéro de compte servant à faire les versements (c’est-à-dire carte de débit/crédit, etc.) et par ordinateur partagé (par exemple : dans les écoles, bibliothèques publiques ou lieux de travail). Toutes les offres de Betway sont destinées à des clients non-professionnels et Betway peut, à sa seule discrétion, limiter l‘éligibilité des clients à participer à toute promotion. Nous nous réservons le droit d’annuler la validité de toute offre promotionnelle, destinée(s) à n’importe quel client.

14. Loi en Vigueur, Service Client, Litiges et Plaintes

14.1 Service Client

Le service client est à votre disposition si vous rencontrez des difficultés. Vous pouvez contacter nos agents par email à l’adresse suivante : fr-support@betway.com

14.2 Solution Alternative à un Litige/Services de Résolution des Conflits En Ligne (ODR, Online Dispute Resolution)  

Si pour une raison quelconque, vous n’étiez pas satisfait de la résolution de votre plainte/réclamation, vous pouvez vous référer à l’un de nos modes alternatifs de résolution des conflits (MARC). Alternativement, vous pouvez renvoyer l’affaire devant une plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne (ODR, Online Dispute Resolution), qui le transmettra à l’organisme pertinent.

Chaque organe de MARC agira comme un arbitre impartial sur les différends qui surgiront entre Betway et un Client lorsque :

a) le Client a suivi le processus de dispute interne de Betway
b) aucune solution n’a été trouvée.

Les organes ADR à la disposition des résidents de Grande-Bretagne :

IBAS – pour les litiges de paris sportifs seulement
eCOGRA – pour les litiges de Casino / Bingo / Poker seulement

Les organes ADR à la disposition des Clients ne résidant pas en Grande-Bretagne :

MGA – tous les litiges
eCOGRA – tous les litiges

Important : un ADR est un service gratuit et sa décision sera considérée comme définitive par Betway et le Client, sous réserve de la pleine représentation donnée à toutes les parties concernées.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le service d’arbitrage de l’IBAS et pour remplir le formulaire d’arbitrage de l’IBAS.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le service d’arbitrage d’eCOGRA et pour remplir le formulaire d’arbitrage d’eCOGRA

Cliquez ici pour en savoir plus sur le service client de la MGA et remplir le formulaire de réclamation.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les services des plateformes ODR et pour remplir le formulaire d’arbitrage d’un service ODR.

14.3 Loi en Vigueur et Juridiction

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées en accord avec les lois de Malte et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de Malte en cas de litige (y compris les demandes de compensation et les demandes reconventionnelles) qui peuvent survenir dans le cadre de la création, la validité, l’interprétation ou l’exécution de, ou les relations juridiques établies par, ou découlant de ces Conditions Générales.

15. Institution Financière

15.1 Pas d’Intérêt

Betway n’est pas une institution financière. De ce fait, tout versement effectué sur votre compte n’est en aucun cas sujet à des paiements d’intérêts.

15.2 Pas de conseil légal ou financier

Betway Limited ne fournit pas de conseils aux titulaires de compte concernant les questions fiscales et/ou juridiques. Il est recommandé aux titulaires de compte souhaitant obtenir des conseils concernant les questions fiscales et/ou juridiques de s’adresser aux conseillers appropriés.

15.3 Pas d’arbitrage

Il est formellement interdit aux titulaires de compte d’utiliser Betway et ses systèmes pour faciliter l’arbitrage au cours de transactions d’échange de devises. Lorsque Betway estime qu’un titulaire de compte a délibérément utilisé les systèmes mentionnés ci-dessus en vue de gains financiers lors de l’arbitrage, tous les gains seront annulés et déduits du compte des joueurs sans avertissement ou notification.

15.4 Pas de blanchiment d’argent

Il est strictement interdit aux clients d’utiliser Betway et ses systèmes dans le but de faciliter toute transaction d’argent illégal. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les Sites Internet pour tout type d’activité illégale ou frauduleuse ou pour tout type de transaction interdite (y compris le blanchiment d’argent) conformément aux lois de la juridiction auxquelles vous êtes soumis. Si Betway soupçonne que vous participez ou avez participé à une activité frauduleuse, illégale ou irrégulière, y compris sans s’y limiter des activités de blanchiment d’argent, ou si vous avez d’une quelconque manière violé ces Conditions Générales, votre accès aux Sites Internet sera immédiatement supprimé et/ou votre compte sera bloqué. Si votre compte est fermé ou bloqué dans de telles circonstances, Betway n’a aucune obligation de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte. De plus, Betway a l’obligation d’informer les autorités compétentes, les fournisseurs d’accès internet, les banques, les institutions de crédit, les fournisseurs de paiement électronique et toute autre institution financière de votre identité et de toute activité illégale, frauduleuse ou irrégulière dont vous êtes suspecté. Vous coopérerez pleinement avec la société qui enquêtera sur de telles activités.

16. Autre

16.1 Acceptation

En acceptant ces Conditions Générales, vous êtes pleinement conscient que jouer à des jeux de casino peut entraîner une perte d’argent par le biais de votre utilisation de Betway, et vous êtes le seul responsable quant à la perte d’argent. Vous acceptez que votre utilisation de Betway soit à votre seule discrétion et à votre propre risque. Si vous subissez des pertes d’argent, vous ne pourrez pas tenir Betway pour responsable, ni aucun de ces partenaires commerciaux ou leurs directeurs, cadres ou employés.

16.2 Client Éligibles

Ne sont pas autorisés à prendre part aux jeux les employés de Betway, ses titulaires de licence, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotions ou autres, partenaires média, détaillants, et tous les membres immédiats de leur famille.

16.3 Fermeture de Compte

16.3.1 Betway se réserve le droit d’annuler votre compte pour quelque raison que ce soit, à n’importe quel moment et sans vous en avertir. Tout solde de votre compte au moment de l’annulation sera crédité sur votre carte de débit/crédit ou sur votre compte financier.

16.3.2 Nous nous réservons également le droit, à notre libre discrétion, d’annuler ou de suspendre votre compte (nonobstant tout autre disposition contenue dans les Conditions Générales) si nous avons une raison de croire que votre compte a été utilisé pour l’une des activités suivantes :

i. Si vous possédez plus d’un compte actif sur Betway ;
ii. Si le nom sur votre compte Betway ne correspond pas au nom de la carte de débit/crédit et/ou du compte bancaire/financier utilisé(e) pour réaliser des versements sur un compte Betway ;
iii. Si vous fournissez à l’inscription des informations incorrectes ou mensongères ;
iv. Si vous n’avez pas l’âge légal pour parier et que vous ne résidez pas en Grande-Bretagne (pour les résidents de Grande-Bretagne, reportez-vous à la section 3.3) ;
v. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers de jouer avec votre compte Betway ;
vi. Si vous avez joué avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc., ou placés des paris ou des mises de manière coordonnée avec un ou plusieurs autres joueurs concernant la même (ou sensiblement la même) sélection. Dans ce cas, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter le montant total payé, pour le montant total de ces mises ou paris, à l’équivalent des limites maximales de redistribution permises pour un seul joueur (comme indiqué dans les Conditions Générales de Betway). Betway ne peut être utilisé qu’individuellement et seulement dans un but de divertissement ;
vii. Si vous avez viré les coûts des dépôts réalisés avec votre carte de crédit sur votre compte Betway ;
viii. Si vous êtes pris en train de tricher, blanchir de l’argent ou participer à des activités frauduleuses ;
OU
ix. Si Betway peut prouver que vous avez employé ou utilisé un système (y compris des machines, ordinateurs, logiciels ou autres systèmes automatisés) spécialement conçu pour faire perdre le système de pari.

16.3.3 Si nous avons des motifs raisonnables de penser que Vous avez participé à l’une des activités énoncées dans la clause 16.3.2 ci-dessus, alors (en plus de la suppression ou de la résiliation de votre compte) nous nous réservons le droit de retenir tout ou partie de votre solde et/ou de récupérer les versements, les paiements, les bonus, les gains attribuables aux pratiques envisagées à l’article 16.3.2. Dans de telles circonstances, Vos données seront transmises à l’autorité ou l’organe de réglementation applicable, ou à tout autre tiers externe. Les droits énoncés ici ne portent pas préjudice aux autres droits que nous pourrions avoir contre Vous sous ces Conditions Générales ou autre.

16.4 Publicité

En acceptant un prix et/ou un gain de la part de Betway, vous acceptez que l’on vous contacte et demande une autorisation d’utiliser votre nom à des fins publicitaires et commerciales, sans contrepartie financière, sauf si cela est interdit par la loi.

16.5 Accord Complet

Les Conditions Générales contenues dans le présent document constituent l’accord complet, final et exclusif entre vous et Betway, et remplacent et englobent tous les précédents accords, représentations et ententes entre vous et Betway concernant votre Participation sur Betway. Betway se réserve le droit d’amender ces Conditions Générales, ou d’appliquer ou de modifier toutes les procédures, à tout moment sans vous en avertir au préalable. Ces modifications seront appliquées à la discrétion de la Direction et prendront effet immédiatement.

Note à l’attention des Joueurs résidant en Grande-Bretagne : une notification indiquant que des changements ont été apportés aux Conditions Générales apparaitra lors de votre prochaine connexion sur le site ou le logiciel de Betway. Vous êtes tenu d’accepter ces changements afin de pouvoir continuer à jouer sur Betway.

16.6 Décision finale

Si le résultat affiché par le logiciel de casino du joueur et le résultat affiché par le logiciel du serveur de Betway diffèrent, le résultat affiché sur le logiciel du serveur de Betway sera considéré comme le résultat officiel et déterminant.

16.7 Taxe

Vous êtes seul responsable des taxes applicables à tout prix et/ou gain remporté sur Betway.

16.8 Force Majeure

Betway n’est pas responsable des défauts de fonctionnement ou des ralentissements du logiciel, ou de tout problème externe qui n’est pas sous notre contrôle.

16.9 Pas d’agence

Rien dans ces Conditions Générales ne pourra être interprété comme la création d’agence, de partenariat, de contrat de confiance, de relation financière ou toute autre forme d’entreprise commune entre vous et Betway.

16.10 Divisibilité

Si l’une de ces Conditions Générales est définie par n’importe quelle autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable, ce terme, cette condition ou cette disposition sera séparé du reste des termes, conditions et de disposition, ces derniers gardant toute leur validité autorisée par la loi. En ce cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera modifiée de telle façon à ce qu’elle devienne compatible avec la loi, et qu’elle reflète autant que possible l’intention initiale de Betway.

16.11 Conditions Générales des Sports

Chacun des termes supplémentaires ci-dessous doit également être lu en addition des présentes Conditions Générales du « Contrat de Jeu » :

Sports inclut des informations sur comment placer un pari, types de paris offerts, paris systèmes expliqués, règles des Paris Sportifs, montant maximum des paiements, nnuler un pari, paris multiples expliqués... etc.

16.12 Explication des Conditions Générales

Nous considérons que ces Conditions Générales sont justes et équitables. Si vous aviez besoin d’un conseil en rapport avec ces Conditions Générales, ou n’importe quel autre de nos services, veuillez contacter le Service Client.

Veuillez noter que toutes les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées.

16.13 Transfert

Ces Conditions Générales vous sont personnelles et ne peuvent pas être cédées, transférées ou sous-traitées par vous, sauf si nous vous donnons notre accord par écrit. Nous nous réservons le droit de céder, transférer ou déléguer nos droits et obligations ci-dessous à n’importe quelle tierce partie sans vous donner de préavis.

16.14 Transfert d’Activité

Dans l’éventualité d’un changement de direction, d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente du capital de la société, votre compte joueur et les informations associées pourront faire partie des biens cédés au nouvel acquéreur. En ce cas, nous vous tiendrons informé par email ou une note postée sur notre site internet, vous expliquant vos options concernant le transfert de votre compte.

Mise à jour : 30/06/2017 à 15h15 GMT.